[HAS] Forfait innovation – Procédure d’élaboration des avis pour prise en charge dérogatoire d’un DM

24 novembre 2017 pas de commentaire

Télécharger

140 Téléchargements

Version: 1.0

DescriptionVersions
HAS.FORFAIT.INNOVATION.PROCEDURES.pdf

Procédure d’élaboration des avis du Collège de la HAS en vue de la prise en charge dérogatoire d’un dispositif médical, d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ou d’un acte innovants et recours gracieux