[HAS] Forfait innovation – Procédure d’élaboration des avis pour prise en charge dérogatoire d’un DM

Par Guillaume Promé
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24 Nov. 2017

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Propriétaire: Guillaume Promé

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Dernière Mise à jour: 24/11/2017

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Procédure d’élaboration des avis du Collège de la HAS en vue de la prise en charge dérogatoire d’un dispositif médical, d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ou d’un acte innovants et recours gracieux