[HAS] Forfait innovation – Procédure d’élaboration des avis pour prise en charge dérogatoire d’un DM

24 novembre 2017

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Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Publié le: 24/11/2017

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Procédure d’élaboration des avis du Collège de la HAS en vue de la prise en charge dérogatoire d’un dispositif médical, d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ou d’un acte innovants et recours gracieux