MDCG 2022-4 – Surveillance article 120
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Propriétaire: Guillaume Promé
Version: 1.0
Dernière Mise à jour: 16/02/2022
Ce document d’orientation décrit les activités à réaliser par les organismes notifiés dans le cadre de la surveillance appropriée définie à l’article 120, paragraphe 3, deuxième alinéa, du RDM. Afin de clarifier les éléments à vérifier par les organismes notifiés, ce document d’orientation couvre également les exigences relatives aux obligations de certains fabricants, notamment en ce qui concerne leur système de gestion de la qualité.