[UE] DIRECTIVE 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu\’aux déchets de piles et d\’accumulateurs

Par Guillaume Promé Le 6 septembre 2006 Non classé pas de commentaire

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Version: 1.0

Publié le: 06/09/2006

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La présente directive s’applique à tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Elle est applicable sans préjudice  de la directive 2000/53/CE et de la directive 2002/96/CE.