[UE] DIRECTIVE 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu\’aux déchets de piles et d\’accumulateurs

Par Guillaume Promé
le
6 Sep. 2006 z. Blog-perso

Télécharger

346 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Dernière Mise à jour: 06/09/2006

Description Versions
UE.DIR.2006.66.FR.pdf

La présente directive s’applique à tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Elle est applicable sans préjudice  de la directive 2000/53/CE et de la directive 2002/96/CE.