[UE] DIRECTIVE 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu\’aux déchets de piles et d\’accumulateurs

6 septembre 2006 z. Autre

Télécharger

306 Téléchargements

Propriétaire: Guillaume Promé

Version: 1.0

Publié le: 06/09/2006

DescriptionAperçuVersions
UE.DIR.2006.66.FR.pdf

La présente directive s’applique à tous les types de piles et d’accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation. Elle est applicable sans préjudice  de la directive 2000/53/CE et de la directive 2002/96/CE.