Spécification de la base Eudamed
La commission européenne a publié une spécification technique de la base Eudamed, dans le cadre des règlements DM et DM-DIV.
Cette version – 4.1 – est la première publique, l’occasion de découvrir le contenu et la visibilité de la base.
La spécification fournit des exigences techniques en écho aux exigences règlementaires, elles sont regroupées par visibilité (publique ou limitée), par acteur concerné (celui qui renseigne Eudamed) et par thèmes (surveillance du marché, IUD, enregistrements…)
Le document est malheureusement assez peu lisible.
Un résumé des données disponibles publiquement est donné dans cet article.
source : europa.eu