Calendrier d’implémentation des mesures des reglements DM et DM-DIV
Nouveau document disponible sur le site de la commission : un tableau indiquant les périodes de planification des mesures définies dans le règlement.
Ce document à vocation à être régulièrement mis à jour.
On notera :
- Retraitement des DM à usage unique : spécifications communes prévues pour nov. 2019
- Dispositifs sans finalité médicale (annexe XVI) : spécifications communes prévues pour nov. 2019
- Les experts (article 106) seront désignés courant 2020
- Laboratoire de référence européen, pour les DM-DIV désigné fin 2019 / début 2020
- Désignation d’un nouvelle entité d’attribution d’IUD en mai 2019
- Spécification communes pour les DM-DIV classe D fin 2019
- Eudamed est prévu d’ici le 25 mai 2020
- Définition des sous-groupes de travail début 2019
Notez que les travaux d’harmonisation des normes aux nouveaux règlements sont déjà lancés.
source : europa.eu