Corrigedum du règlement 2017/745 : une première version

Par Guillaume Promé
le 19 Mar. 2019 • RDM

Une première version du corrigedum du RDM est disponible, les modifications sont relativement mineures, hormis les corrections (mineures) de coquilles on retiendra que :

  • Seuls les accessoires de DM sont classés en soi, ce n’est pas le cas pour les accessoires d’un dispositif en annexe XVI
  • L’évaluation de la surveillance (annexe IX.I.3) porte toujours aussi mal sont non (il s’agit de surveiller les activités du fabricant) mais est étendue à tous les dispositifs nécessitant un ON (les classes Is, Im et Icr avaient été oubliés)
  • Les ON peuvent avoir recours à du personnel externe (c’est une tendance forte, si l’on en croit le communiqué du team-NB)

Notez que les coquilles remontées il y a plus d’un an par votre serviteur n’ont pas été corrigées (voir l’ancienne interface web du règlement, menu filtre, sélectionnez coquilles).

source : conseil de l’union européenne