Nomenclature Européenne des Dispositifs médicaux : choix du système CND
Le choix d’une nomenclature européenne pour les dispositifs médicaux (MDN) vient d’être porté sur le système CND italien, en compétition avec le GMDN.
Cette nomenclature est en réponse à l’article 26 du règlement 2017/745 :
la Commission fait en sorte que les fabricants et les autres personnes physiques ou morales tenues par le présent règlement d’utiliser cette nomenclature aient accès gratuitement à une nomenclature des dispositifs médicaux internationalement reconnue
Le problème d’un GMDN payant ne se pose donc plus.
Nomenclature CND
La nomenclature utilisée en Italie est nommée CND, voir la page dédiée sur le site italien (une traduction automatique est disponible ici).
La base est proposée en pdf et xls, une traduction des termes en anglais est également disponible. La base compte près de 7000 codes pour une vingtaine de catégories.
source : europa.eu